Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES GRENADIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 83926040300010
Libellé de la voie du demandeur : 263 IMP DE TAULADE
Code postal du demandeur : 40700
Localité du demandeur : DOAZIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 RUE DES LOUSSETS
Code postal du terrain : 40700
Localité du terrain : HAGETMAU
Section cadastrale 1 : 064BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 239
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 194
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
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