Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CVE EI40 P1
Numéro de SIRET du demandeur : 80926341100047
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PAIX MARCEL PAUL
Code postal du demandeur : 13001
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CLARAC et BESPARO
Code postal du terrain : 32730
Localité du terrain : Haget
Section cadastrale 1 : 154C
Section cadastrale 2 : 30C
Section cadastrale 3 : 33C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 85349
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre