Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'OREE DU BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 85046980000010
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Appenthal
Code postal du demandeur : 68500
Localité du demandeur : GUEBWILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Peupliers
Lieu-dit du terrain : Tiefmatten
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : HAGENTHAL-LE-BAS
Section cadastrale 1 : 48104
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 457
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 189
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre