Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA PAIX
Numéro de SIRET du demandeur : 49809086900013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Paix
Code postal du demandeur : 68220
Localité du demandeur : HAGENTHAL-LE-BAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Vallon
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : HAGENTHAL-LE-BAS
Section cadastrale 1 : 35623
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 774
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre