Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HAGIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84835535000010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue des Moissons
Code postal du demandeur : 68127
Localité du demandeur : SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Gehren
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : HAGENTHAL-LE-BAS
Section cadastrale 1 : 18504
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 665
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 225
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre