Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES LILAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82285776900019
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Ruisseau
Code postal du demandeur : 68220
Localité du demandeur : Hegenheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Pres
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : Hagenthal-le-Bas
Section cadastrale 1 : 363
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-30
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 680
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre