Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SHEJOMA HB
Numéro de SIRET du demandeur : 82755726500010
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue du Stade
Code postal du demandeur : 68220
Localité du demandeur : HAGENTHAL-LE-BAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue du Gehren
Code postal du terrain : 68220
Localité du terrain : HAGENTHAL-LE-BAS
Section cadastrale 1 : 20004
Section cadastrale 2 : 20104
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 602
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 176
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-22
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