Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : scI
Dénomination personne morale demandeur : SCI des Chenes
Numéro de SIRET du demandeur : 83033613700013
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue des chenes
Code postal du demandeur : 68960
Localité du demandeur : Henflingen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue d'Eglingen
Localité du terrain : Hagenbach
Section cadastrale 1 : 3003
Section cadastrale 2 : 3203
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1298
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 355
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre