Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les Constructeurs du Bois
Numéro de SIRET du demandeur : 53362277500021
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Allee des chenes
Code postal du demandeur : 88000
Localité du demandeur : EPINAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la poste
Code postal du terrain : 88220
Localité du terrain : HADOL
Section cadastrale 1 : 18AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2701
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 441
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
France Cadastre