Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPL. AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : PISCICULTURE LE FRAIS BARIL
Numéro de SIRET du demandeur : 48782410400011
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : LE FRAIS BARIL
Code postal du demandeur : 88220
Localité du demandeur : HADOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : LE FRAIS BARIL
Code postal du terrain : 88220
Localité du terrain : HADOL
Section cadastrale 1 : 0509F
Section cadastrale 2 : 0677F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3964
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 49
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-13
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