Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DE L ECLUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 40168445100016
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Malaincourt
Code postal du demandeur : 52150
Localité du demandeur : Hacourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CD n 214
Code postal du terrain : 52150
Localité du terrain : Hacourt
Section cadastrale 1 : 7ZB
Section cadastrale 2 : 45ZB
Section cadastrale 3 : 53ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 171619
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4766
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre