Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D HABS
Numéro de SIRET du demandeur : 51754975400052
Libellé de la voie du terrain : AERODROME MULHOUSE HABSHEI
Code postal du terrain : 68440
Localité du terrain : Habsheim
Section cadastrale 1 : 4228
Section cadastrale 2 : 3928
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 764852
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 214
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
France Cadastre