Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 201
Libellé de la voie du demandeur : CH DE BERNAS
Code postal du demandeur : 40290
Localité du demandeur : HABAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 201
Libellé de la voie du terrain : CH DE BERNAS
Code postal du terrain : 40290
Localité du terrain : HABAS
Section cadastrale 1 : 1284B
Section cadastrale 2 : 1285B
Section cadastrale 3 : 1286B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1520
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 139
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre