Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYDEC
Numéro de SIRET du demandeur : 25400139900065
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARTIN LUTHER KING
Lieu-dit du demandeur : CS70627
Code postal du demandeur : 40006
Localité du demandeur : MONT DE MARSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : NOZERES - ROUTE DE LA GARE
Code postal du terrain : 40290
Localité du terrain : HABAS
Section cadastrale 1 : 1022A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4677
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 53
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
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