Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA SDM
Numéro de voie du demandeur : 140
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU POUY
Code postal du demandeur : 40330
Localité du demandeur : CASTEL SARRAZIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PERTOUT
Code postal du terrain : 40290
Localité du terrain : HABAS
Section cadastrale 1 : 631E
Section cadastrale 2 : 758E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26301
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 520
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 636
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 520
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre