Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DEMETS BREMENT
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue des Vignes
Code postal du demandeur : 10250
Localité du demandeur : GYE SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 bis
Libellé de la voie du terrain : rue de la Nation
Code postal du terrain : 10250
Localité du terrain : GYE SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 7ZM
Section cadastrale 2 : 8ZM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-02
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