Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE POTAGYE
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue des Vannes
Code postal du demandeur : 10250
Localité du demandeur : GYE SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route departementale N_ 67
Lieu-dit du terrain : lieudit la Gueule des Vaux
Code postal du terrain : 10250
Localité du terrain : GYE SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 116ZK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 113
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 113
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 113
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
France Cadastre