Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de GYE SUR SEINE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 10250
Localité du demandeur : GYE SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 3
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 10250
Localité du terrain : GYE SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 133C
Section cadastrale 2 : 134C
Section cadastrale 3 : 135C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 224
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre