Informations sur le permis de construire n°01017017D0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PICHON GERARD
Numéro de SIRET du demandeur : 33979988400012
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Nation
Code postal du demandeur : 10250
Localité du demandeur : GYE SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue de la Nation
Code postal du terrain : 10250
Localité du terrain : GYE SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 204ZM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3522
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 248
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-31