Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE POTAGYE
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue des Vannes
Code postal du demandeur : 10250
Localité du demandeur : GYE SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route departementale n_ 67
Lieu-dit du terrain : lieudit la Gueule des Vaux
Code postal du terrain : 10250
Localité du terrain : GYE SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 116ZK
Section cadastrale 2 : 126ZK
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 70
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 113
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 113
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre