Informations sur le permis de construire n°07028218O0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES MONTS GYLOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 84153238500017
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE L ORATOIRE
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : Gy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES SAULES
Lieu-dit du terrain : ZA Les Graverots
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : Gy
Section cadastrale 1 : 179ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1266

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 119
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31