Permis de construire de la ville de Gy

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYND. INTERCOM. DES ECOLES DE
Numéro de SIRET du demandeur : 25700371500014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : Gy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU STADE
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : Gy
Section cadastrale 1 : 139ZD
Section cadastrale 2 : 140ZD
Section cadastrale 3 : 141ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11128
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1714
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-02