Permis de construire de la ville de Gy

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Gy
Numéro de SIRET du demandeur : 21700282300011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : Gy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Voie communale n 1 de Gy a
Lieu-dit du terrain : Genouillot
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : Gy
Section cadastrale 1 : 31ZE
Section cadastrale 2 : 30ZE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7164
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-01