Informations sur le permis de construire n°07028217O0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS CARDINAL PARTICIPATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 47835598500019
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : AUGUSTE CHABRIERES
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VORPES
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : Gy
Section cadastrale 1 : 115ZI
Section cadastrale 2 : 113ZI
Section cadastrale 3 : 111ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10649
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 285
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-25