Informations sur le permis de construire n°07028217O0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EA-AFSAME
Numéro de SIRET du demandeur : 77565050000066
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : des Monts de Gy
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : Gy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : des Monts de Gy
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : Gy
Section cadastrale 1 : 170ZB
Section cadastrale 2 : 143ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4629

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 936
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30