Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de GY EN SOLOGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21440099200012
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Croix Saint Andr
Code postal du demandeur : 41230
Localité du demandeur : GY EN SOLOGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Croix Saint Andr
Code postal du terrain : 41230
Localité du terrain : GY EN SOLOGNE
Section cadastrale 1 : 457F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 209
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-11
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