Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE GUITRES
Numéro de SIRET du demandeur : 21330198900017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Grand Rue
Code postal du demandeur : 33230
Localité du demandeur : GUITRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue du Deroc
Code postal du terrain : 33230
Localité du terrain : Guitres
Section cadastrale 1 : 348AB
Section cadastrale 2 : 349AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3023
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 237
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
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