Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 23440003400026
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Loire
Lieu-dit du demandeur : Hotel de Region
Code postal du demandeur : 44966
Localité du demandeur : NANTES
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Fromenteau
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : LA GUYONNIERE
Section cadastrale 1 : 0044AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 23925
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 674
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
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