Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : ADAPEI - ARIA
Numéro de SIRET du demandeur : 77571510501032
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : De Beaupuy -
Lieu-dit du demandeur : Le Plis St Lucien
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : MOUILLERON LE CAPTIF
Boîte postale du demandeur : 30359
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Louis Pasteur
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : LA GUYONNIERE
Section cadastrale 1 : 0085AO
Section cadastrale 2 : 0091AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19797
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3030
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1975
Surface ' Service public ' démolie : 390
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-02
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