Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL L'ASSON
Numéro de SIRET du demandeur : 4187567400011
Type de voie du demandeur : lieu
Libellé de la voie du demandeur : La Ronde
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : LA GUYONNIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Ronde
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : LA GUYONNIERE
Section cadastrale 1 : 0089C
Section cadastrale 2 : 0093C
Section cadastrale 3 : 0094C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 404
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 83
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 83
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 83
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
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