Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL L'ASSON
Numéro de SIRET du demandeur : 4187567400011
Type de voie du demandeur : lieu
Libellé de la voie du demandeur : La Ronde
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : LA GUYONNIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Ronde
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : LA GUYONNIERE
Section cadastrale 1 : 0630C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 404
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 83
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 126
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 83
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre