Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARJELIAS
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Type de voie du demandeur : lieu
Libellé de la voie du demandeur : La Sauzaie
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : TREIZE-SEPTIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Bordage Lucas
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : LA GUYONNIERE
Section cadastrale 1 : 0979D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2040
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 248
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
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