Informations sur le permis de construire n°08510717H0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LA GUYONNIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21850107000013
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Commerce
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : LA GUYONNIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Pre du Passous
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : LA GUYONNIERE
Section cadastrale 1 : 0387B
Section cadastrale 2 : 0457B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3264
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 68
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-25