Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES LAURIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 33787242800012
Type de voie du demandeur : lieu
Libellé de la voie du demandeur : La Bretiniere
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : LA GUYONNIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Bretiniere
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : LA GUYONNIERE
Section cadastrale 1 : 0045C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5372
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 13
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
France Cadastre