Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA BROSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 32210846500012
Lieu-dit du demandeur : LA BROSSE
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : La Guyonniere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA BROSSE
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : La Guyonniere
Section cadastrale 1 : 1684G
Section cadastrale 2 : 1683G
Section cadastrale 3 : 772G
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
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