Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : TOIT ET JOIE
Numéro de SIRET du demandeur : 57215017500022
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Blomet
Code postal du demandeur : 75731
Localité du demandeur : PARIS
Cedex du demandeur : 15
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27 a
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : d'Alembert
Lieu-dit du terrain : 81 boulevard Beethoven
Code postal du terrain : 78280
Localité du terrain : GUYANCOURT
Section cadastrale 1 : 0066AO
Section cadastrale 2 : 0067AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3742
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 4894
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 143
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 143
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre