Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES GROSEILLERS
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Courtalin
Code postal du demandeur : 77700
Localité du demandeur : MAGNY LE HONGRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Troux
Code postal du terrain : 78280
Localité du terrain : GUYANCOURT
Section cadastrale 1 : 0014BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 504
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-12
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 85
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 341
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre