Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE GUYANCOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 21780297400014
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Ambroise Croizat
Code postal du demandeur : 78280
Localité du demandeur : GUYANCOURT
Boîte postale du demandeur : BP 32
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : du Marche
Code postal du terrain : 78280
Localité du terrain : GUYANCOURT
Section cadastrale 1 : 0013BR
Section cadastrale 2 : 0078BR
Section cadastrale 3 : 0096BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53226
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-15
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