Informations sur le permis de construire n°02207220P0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL MOISAN CLAUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 53059311000014
Lieu-dit du demandeur : BOUDOU HALLEC
Code postal du demandeur : 22390
Localité du demandeur : GURUNHUEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOUDOU HALLEC
Code postal du terrain : 22390
Localité du terrain : GURUNHUEL
Section cadastrale 1 : 0073ZK
Section cadastrale 2 : 0074ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23355
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 800
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13