Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DANIEL STEPHAN
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DANIEL STEPHAN
Numéro de SIRET du demandeur : 38489680900025
Lieu-dit du demandeur : SAINT JEAN
Code postal du demandeur : 22390
Localité du demandeur : GURUNHUEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SAINT JEAN
Code postal du terrain : 22390
Localité du terrain : GURUNHUEL
Section cadastrale 1 : 0011ZM
Section cadastrale 2 : 0013ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50165
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 662
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-26
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