Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue de Santenay
Code postal du demandeur : 21340
Localité du demandeur : CHANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5 T
Libellé de la voie du terrain : RUE COLBERT
Lieu-dit du terrain : Les Chaumes
Code postal du terrain : 89250
Localité du terrain : GURGY
Section cadastrale 1 : 201ZD
Section cadastrale 2 : 423ZD
Section cadastrale 3 : 426ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 980
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre