Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GERARD Emmanuel
Numéro de SIRET du demandeur : 44001070000019
Numéro de voie du demandeur : 73
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Rethal
Code postal du demandeur : 57405
Localité du demandeur : Guntzviller
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU DESSUS DES JARDINS
Code postal du terrain : 57405
Localité du terrain : Guntzviller
Section cadastrale 1 : 7402
Section cadastrale 2 : 7502
Section cadastrale 3 : 7302
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13676
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 42
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01
France Cadastre