Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : CTMI Maisons Brand
Numéro de SIRET du demandeur : 40134067400100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement les Noyers
Code postal du terrain : 68250
Localité du terrain : Gundolsheim
Section cadastrale 1 : 056306
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre