Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DES QUATRE VENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 32160869700017
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PRES
Code postal du demandeur : 67110
Localité du demandeur : GUNDERSHOFFEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PRES
Code postal du terrain : 67110
Localité du terrain : GUNDERSHOFFEN
Section cadastrale 1 : 45208
Section cadastrale 2 : 45308
Section cadastrale 3 : 9808
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31063
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
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