Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CML
Numéro de SIRET du demandeur : 83497711800019
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue d'Ugny
Code postal du demandeur : 02300
Localité du demandeur : GUIVRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue d'Ugny
Code postal du terrain : 02300
Localité du terrain : GUIVRY
Section cadastrale 1 : 5AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 124
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-24
France Cadastre