Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DE HAUTE-SAINTONGE
Numéro de SIRET du demandeur : 20004152300016
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE TAILLEFER
Code postal du demandeur : 17500
Localité du demandeur : JONZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE PONT RICHAUD
Code postal du terrain : 17500
Localité du terrain : GUITINIERES
Section cadastrale 1 : 0343AK
Section cadastrale 2 : 0346AK
Section cadastrale 3 : 0406AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22695
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 108
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-04
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