Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC MAEMI
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU MOULIN TINTIN
Code postal du demandeur : 17500
Localité du demandeur : GUITINIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU MOULIN TINTIN
Code postal du terrain : 17500
Localité du terrain : GUITINIERES
Section cadastrale 1 : 0115ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 67
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 67
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
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