Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BEL AIR 2010
Numéro de SIRET du demandeur : 52405875700013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : LOT
Libellé de la voie du demandeur : Montplaisir
Code postal du demandeur : 81570
Localité du demandeur : Vielmur-sur-Agout
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1C
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 81220
Localité du terrain : Guitalens-L Albarede
Section cadastrale 1 : 1151A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 423
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 195
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre