Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SIAEP de Vielmur Saint Paul
Numéro de SIRET du demandeur : 25810069200031
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Varagnes
Code postal du demandeur : 81220
Localité du demandeur : Guitalens-L Albarede
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Varagnes
Code postal du terrain : 81220
Localité du terrain : Guitalens-L Albarede
Section cadastrale 1 : 67ZA
Section cadastrale 2 : 66ZA
Section cadastrale 3 : 65ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23368
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
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