Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS ECO NATURE NORMANDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 80236209500019
Libellé de la voie du demandeur : LA HUBERDIERE
Code postal du demandeur : 50410
Localité du demandeur : Le Guislain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LAHUBERDIERE
Code postal du terrain : 50410
Localité du terrain : Le Guislain
Section cadastrale 1 : 283A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1695
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 717
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 50
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
France Cadastre